Entre : adagio prod
166 rue Alphonse Daudet
13410 LAMBESC
06 80 92 53 42
camille.charles@hotmail.com
préfecture d’Istres (13008)
N° – w 131016215 27 janvier 2020
Licence n 2 : PLATESV-D-2020-007173
ci-après désignée par le « Vendeur »*
Et :
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
Ci-après désignée par le « Acheteur »,
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://camillecharles.fr/
L’acquisition d’un produit et service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : TARIF
Les prix figurant sur les fiches produits et services du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits et services achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande
Plusieurs moyens sont à sa disposition pour le paiement des achats
- Virement
- PayPal
Les paiements via le site font l’objet d´un système de sécurisation grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour protéger l’acheteur contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques.
ARTICLE 4 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, l’acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et se verra proposer une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur procédera au remboursement du produit.
Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés ; il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
ARTICLE 5 : GARANTIES ET RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, le vendeur rembourse l’acheteur ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
Les frais de retour seront également remboursés sur simple présentation des justificatifs.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://camillecharles.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui l’en empêcherait.
ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT
Les produits et services demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente Convention est régie par la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent